6 janvier 2012
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D’après une étude faite par l’Union Européenne, les bâtiments représentent 40% de la dépense énergétique totale. En d’autre terme, nos maisons constituent une nuisance à l’environnement car elles dépensent trop d’énergies, polluent trop et contribuent largement au réchauffement planétaire. Pour remédier aux problèmes liés à la dépense énergétique des bâtiments, le Parlement Européen a mis en œuvre plusieurs directives dont le fameux DPE ou Diagnostic de Performance Energétique.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un diagnostic réalisé sur les biens immobiliers (logement, bâtiment) dans le but étant de connaitre la performance énergétique et ce en évaluant la consommation d’énergie et son impact sur l’environnement (émission de gaz à effet de serre).
Le DPE vise à informer l’efficacité énergétique d’un bien immobilier. Lors de la vente ou location d’un bien immobilier, le DPE doit être présenté aux locataires, aux propriétaires.
Le DPE est un document informatif dont le contenu se présente comme suit :
– Description du bâtiment ou du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (ECS), de refroidissement et de ventilation. Il précise aussi, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base d’anciennes factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise).
– Le DPE comporte 2 étiquettes : La première étiquette portant la dénomination « énergie » qui une étiquette qui précise la consommation énergétique annuelle du bien, elle est notée sur l’échelle des 7 classes c’est à dire de A à G. La deuxième étiquette porte la dénomination « climat », cette étiquette précise l’impact annuel de la consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre, en d’autre terme précise la quantité de gaz à effet de serre émise par l’habitat. Cette étiquette est aussi notée sur l’échelle des 7 classes c’est à dire de A à G
– Le DPE comporte aussi des recommandations qui vont permettre à l’acquéreur, au propriétaire, au locataire de connaître les mesures nécessaires pour l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat.
Les recommandations se présentent sous forme de conseils de bon usage et de bonne gestion de l’habitat et des équipements présentes, il se peut aussi qu’il y ait des recommandations de travaux, cependant il faut savoir que les travaux conseillés ne sont pas pour autant obligatoires (recommandés mais pas obligatoires).
Il vous faut savoir que l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique doit être fait par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance. Le professionnel a l’obligation d’expliquer au locataire, propriétaire ou acquéreur la façon dont le diagnostic a été réalisé.
Depuis le 1er Janvier 2012, aux articles, textes présents dans le DPE s’ajoute quelques dispositifs complémentaires :
– traçabilité des calculs par l’ajout d’une fiche technique listant les données entrées par le diagnostiqueur
– le nombre de critères retenus (points de contrôle) sera de 60 points au lieu de 30
– les logiciels d’établissement des DPE devront être certifiés par l’Etat (11 actuellement)
– les contrôles augmentés et la formation des diagnostiqueurs accrue (généralisation de l’annuaire en ligne des professionnels certifiés)
Le diagnostic de performance énergétique DPE sauf cas particuliers est valable pendant de 10ans.
Vous pouvez vous référer aussi au site diagnostic pollution des sols immobilier.
